Les Formations de la CEJMCAD

Formateur : M. Olivier LEPAULARD, expert et médiateur de la compagnie

Contenu de la formation :

Chapitre 1 : En matière civile

• Provision initiale
• Provision complémentaire
• Demande(s) d’acompte(s) en cours d’expertise
• Taxation des honoraires
• Taxation des frais annexes
• Taxation des débours
• Incidence de la TVA
• Bordereau de demande de taxe
• Relevé des diligences et frais
• Taxation par le juge
• Notification aux parties
• Recours de l’expert
• Recours des parties
• Recouvrement des honoraires

Chapitre 2 : En matière administrative

• Allocation provisionnelle
• Demande de rémunération
• Taxation
• Recouvrement

Chapitre 3 : En matière pénale

• Devis de l’expert
• Acompte provisionnel
• Mémoire de taxe
• Ordonnance de taxe
• Recours

Formateur : Mme. Chloé GARNIER, juge en charge du contrôle des expertises

Contenu de la formation :

Le principe de la contradiction dans les opérations d’expertise

• Le conflit d’intérêt
• La communication des pièces
• Les délais
• La cause grave et dûment justifiée
• Les considérations apportées aux observations ou réclamations des parties
• L’usage du terme « récapitulatif »
• Les échanges d’expériences
• La conclusion

Formateur : M. Daniel BLARY, expert de la compagnie

Contenu de la formation :

• Les objectifs du rapport
• Les principes généraux
  • Sur le fond et la forme
  • La présentation matérielle
  • Un outil de communication
• Les spécificités
  • En matières civile et administrative
  • En matière pénale
  • Le pré-rapport ou la note de synthèse
• Proposition de plan-types
• Les suites du rapport
  • Le dépôt
  • La diffusion
  • Les effets
  • Les suites éventuelles
  • La force probante
• Les risques encourus
  • Les cas de nullité
  • Les risques pour l’expert

Formateur : Pôle Chorus, Cour d’Appel de Dijon

Contenu de la formation :

• Création d’un mémoire
• Liste des pièces justificatives à fournir
• Gestion et suivi des mémoires saisis sur le portail
• Assistance aux utilisateurs

Formateur : M. Jean Pierre CARDINAL, expert de la compagnie

Contenu de la formation :

• Durée de l’inscription
• Dossier de réinscription
• Obligation de l’Expert
• Respect du serment
• État annuel des expertises
• Formation obligatoire
• Déclarations fiscales et sociales
• Assurance RC
• Les Compagnies des Experts et le CNCEJ

Formateur : Pôle Chorus, Cour d’Appel de Dijon

Contenu de la formation :

• Introduction à Chorus Pro
• Création du compte
• Modification du compte
• Connexion à Chorus Pro

Formateur : M. Daniel Blary, expert de la compagnie

Contenu de la formation :

• Règles essentielles en matière civile
• Principe directeur du procès
• Règles de procédure applicable aux mesures d’instruction confiées à un technicien
• Le principe de la contradiction
• La règle du procès équitable
• La conduite d’une mission d’expertise en matière civile, Règles essentielles de procédure

Cette formation propose une immersion complète dans le rôle de l’expert de justice au sein d’une procédure judiciaire. Animée par un magistrat de la Cour d’Appel, elle permet de mieux comprendre les attentes des juridictions ainsi que les bonnes pratiques à adopter dans le cadre des missions d’expertise.
À travers des apports théoriques et des échanges concrets, les participants aborderont les différentes étapes d’une mission d’expertise : désignation, conduite des opérations, respect du contradictoire et rédaction du rapport.