Qu’est ce qu’un Expert de justice ?
L’expert de justice est un technicien chargé de donner au juge un avis technique sur des faits ou des points techniques pour apporter des éclaircissements dans une affaire.
Les spécialités des techniciens pouvant exercer des missions d’expertise judiciaire sont très variées :
L’expert de justice est un technicien chargé de donner au juge un avis technique sur des faits ou des points techniques pour apporter des éclaircissements dans une affaire.
Les spécialités des techniciens pouvant exercer des missions d’expertise judiciaire sont très variées :
- Médecine
- Architecture
- Immobilier
- Comptabilité
- Bâtiment
- Agriculture
- Traduction
- Interprétation
- Industrie
Quel est le rôle d'un Expert de justice ?
Dans le cadre d’un litige porté devant un tribunal, quand le juge s’estime insuffisamment informé, il peut décider d’ordonner une expertise en désignant un expert de justice et en définissant sa mission. Cette mission ne peut porter que sur des questions d’ordre technique. L’expert de justice ne peut pas trancher des questions d’ordre juridique.
L’expert de justice entend les parties dans le respect du contradictoire, recueille leurs observations, explications et dires, procède aux constatations, décrit les éléments du litige, les analyse, évalue le coût de ses préconisations et donne un avis, formulant ses conclusions sur ses recherches techniques.Son avis ne s’impose pas aux juges qui restent libres de leur décision.
- Le juge désigne un expert de justice
Lorsque le juge estime ne pas disposer des éléments techniques suffisants pour trancher un litige, il peut désigner un Expert de justice.
- L’expert de justice analyse et échange avec les parties
L’expert de justice conduit ses opérations en toute impartialité, en respectant le principe du contradictoire.
- Il mène ses investigations et formule les conclusions
À l’issue de ses investigations, l’expert de justice établit un rapport détaillé dans lequel il présente ses analyses et conclusions techniques.
Quelle est la mission d'un Expert de justice ?
Il ouvre ses opérations après notification par la juridiction. Chaque acte de sa mission doit avoir un caractère contradictoire, c’est-à-dire transparent vis-à-vis de toutes parties dans la cause. L’expert de justice fixe le programme de ses investigations et convoque les acteurs du litige. A la fin de ses opérations, il fait connaître aux parties les réponses aux chefs de mission avant le dépôt de son rapport.
L’expert de justice demeure sous l’autorité de la juridiction qui l’a désigné et réfère de toutes difficultés auprès de celle-ci.
Le montant de la rémunération de l’expert est fixé par le magistrat taxateur. L’expert de justice est dessaisi de sa mission avec le dépôt de son rapport final, qu’il adresse au Tribunal et aux parties concernées.
Le serment de l’Expert de justice
L’expert de justice est inscrit, après acceptation de son dossier* de candidature et avoir prêté serment, sur une liste établie à la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale (ou possède son domicile), pour une période probatoire de 3 ans. Sa réinscription peut ensuite être confirmée pour une période de 5 ans après examen d’un dossier de demande de réinscription.
Pour une personne morale, le serment est prêté par un représentant, désigné à cet effet.
