Honoraires et frais d’expertise
Articles 275 et 276 du CPC
Le rapport d’expertise
Chorus pro (module 2)
Nouveaux experts et formation initiale
Chorus pro (module 1)
L’expertise en matière civile
Intervention d’un magistrat sur le rôle de l’expert
Cette formation propose une immersion complète dans le rôle de l’expert de justice au sein d’une procédure judiciaire. Animée par un magistrat de la Cour d’Appel, elle permet de mieux comprendre les attentes des juridictions ainsi que les bonnes pratiques à adopter dans le cadre des missions d’expertise.
À travers des apports théoriques et des échanges concrets, les participants aborderont les différentes étapes d’une mission d’expertise : désignation, conduite des opérations, respect du contradictoire et rédaction du rapport.
